Mentions légales

Description

1. Présentation du site En vertu de lois pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « https://www.langlais.lu/ » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire: Langlais & Langlais Real Estate N° TVA : LU 24813200 N° RCS : B161.972 Autorisation de commerce : 2011 2424 297 Responsable publication: Jean-Christophe Langlais (Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale) 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés L’utilisation du site « https://www.langlais.lu/ » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « https://www.langlais.lu/ » sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Langlais & Langlais Real Estate, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Stereo Agency. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 3. Description des services fournis Le site « https://www.langlais.lu/ » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Langlais & Langlais Real Estate s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site « https://www.langlais.lu/ » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour/ 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons Langlais & Langlais Real Estate est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Langlais & Langlais Real Estate. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconques des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété intellectuelle. 6. Limitations de responsabilité Langlais & Langlais Real Estate ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Langlais & Langlais Real Estate, et résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Langlais & Langlais Real Estate ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.langlais.lu/« . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contactez-nous) sont à la disposition des utilisateurs. Langlais & Langlais Real Estate se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Luxembourg, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Langlais & Langlais Real Estate se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 7. Gestion des données personnelles protection vie privée & RGPD Cette rubrique décrit la politique de notre agence lorsqu'elle traite des données à caractère personnel. Cette politique s'applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels. Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs Notre agence immobilière est représentée par Jean-Christophe Langlais et son siège se situe 11-13 Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-131 Luxembourg. Les données à caractère personnel que l'utilisateur communique lors d’une demande via notre site, lors d’un entretien téléphonique et/ou lors de tout évènement organisé par nos soins sont traitées par notre agence en vue de pouvoir répondre à l'utilisateur. Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement de la demande de l'utilisateur. Si l'utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre agence ne soit pas en mesure de traiter la demande. En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées. Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement. Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes. Nous pouvons enregistrer via cookie un code d'accès et un mot de passe. D’autres informations comme vos critères de recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent également apparaître dans le cookie. (Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site - cookies techniques de sessions). Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (athome, Immotop,immoweb, vlan, logicimmo, ...). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus. Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site. Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte. Les Données seront conservées le temps qu'il sera nécessaire pour fournir le service sollicité et accepté par le titulaire des données et pendant les délais légaux requis par toute règlementation à laquelle l’agent immobilier est soumis. Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter : Par courrier à l'adresse suivante: I.R.D.V. Sàrl 11-13 Boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg Vous pouvez aussi nous contacter par email : contact@langlais.lu Ou encore nous téléphoner au +352272121. Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien. Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par email ou par courrier à l'adresse mentionnée sur le site. Réactualisation. Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra. * * * Droits du titulaire sur ses données personnelles (valable sur site et/ou en affichage agence) - charte Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants : Droit d’accès à ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données. Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce sont droit d’opposition au traitement… Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques. Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle. La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre. Droit d’opposition : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection. Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence via : La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande. Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif). Conditions générales d’utilisation du site CONDITIONS GENERALES Acceptation des conditions générales Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi luxembourgeoise. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels. Traitement de la demande et/ou des informations Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants : - informations incomplètes ou incorrectes ; - Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes; La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif. Services Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible. Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle. Disponibilité En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur. Disclaimer – limitation de responsabilité Notre agence ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure… Propriété intellectuelle Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 8. Liens hypertextes et cookies Le site « https://www.langlais.lu/ » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Langlais & Langlais Real Estate. Cependant, Langlais & Langlais Real Estate n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 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